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Niveau national: 

L’amenagement territorial est régi par deux instruments essentiels: a) la Loi relative à l’adoption d’une politique cohérente du territoire et de développement à partir d’entités régionales de 1982; et b) Décret sur la politique nationale de gestion de l’environnement et de réglementation du comportement des citoyens en vue du développement durable de 2006.

La Politique nationale d’amenagement territoriale et de développement des entités régionales de 1982 suppose que l’organisation territoriale est une stratégie de recherche de l’équilibre et de la complémentarité des régions de la République. Il établit les régions dans lesquelles le territoire est divisé et créait des organisations régionales (directions régionales, commission de coordination régionale et de planification, comités consultatifs communaux et comité de développement régional et social et économique).

Cette politique met également en place la Commission nationale de l'organisation territoriale intégrée par les chefs de 8 ministères, sous la coordination du Ministère de la planification et de la coopération extérieure, qui fait également office de secrétariat technique. Ce ministère doit approuver le plan national d’organisation du territoire, les différents schémas d’aménagement du territoire, ainsi que les plans et programmes de développement régional. De même, il est responsable de la coordination des décisions du gouvernement en matière d'aménagement du territoire et d'actions régionales.

En 2009, le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) a été créé. Il est composé des ministères de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, de l'Économie et des Finances, de la Planification et de la coopération extérieure, de l'Agriculture et des Ressources naturelles, de Développement Naturel et Rural, des Travaux Publics, desTransports et Communications et Environnement. Entre ses fonctions figurent:

- Harmoniser les actions du gouvernement dans les domaines du territoire de la gestion des bassins versants, de la gestion des eaux, de la planification urbaine, de l'équipement

- Garantir la révision du cadre juridique, réglementaire et institutionnel

- Garantir une répartition des ressources humaines, techniques et financières permettant l'application de la politique d'aménagement du territoire.

Le Plan National D'aménagement du Territoire est en cours d'élaboration. Il définit les orientations fondamentales du développement économique, social et culturel, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Son objectif est, entre autres, d'organiser et de structurer le territoire national, de garantir la protection du patrimoine et des paysages historiques et culturels et de guider l'urbanisation. Ce plan est un cadre de référence pour les différentes politiques publiques et sectorielles. La responsabilité de la formulation et de la mise en œuvre incombe au Ministère de la planification et de la coopération extérieure, en particulier à la Direction de la planification territoriale et du développement local et régional.

Niveau intermédiaire: 

Le département est le niveau intermédiaire de gouvernement entre la nation, les districts et les municipalités. Ces entités doivent réaliser un plan de développement, ainsi que des plans de protection de l'environnement et de développement durable, entre autres. Les départements font partie du système de planification régionale étant son rôle subordonné aux régions et à la nation, sans plus de pouvoir pour gérer leurs intérêts

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