Loi Déclaration de patrimonie par certaines categories de personnalités politiques, de foncrionnaires et autres agents publics d'Haïti Date February 2008 Open Government Public integrity and accountability
Decret portant sur la Gestion de l'Environnement et de Regulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Developpement Durable (2006) Date June 2006 Territorial planning Environmental planning