Decret portant sur la Gestion de l'Environnement et de Regulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Developpement Durable (2006) Date June 2006 Territorial planning Ordenamiento ambiental
Loi d'amenagement du territoire et de developpement á partir des entites régionales de Haití (1982) Date November 1982 Territorial planning Desarrollo territorial integral
